pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des organismes conventionnés régis par le

codede la mutualité et sur désignation

Fédération nationale de la mutualité française

Suppléants

pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

Suppléants

représentant de la Fédération nationale de la mutualité française

La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D

instituée par l'article D. 723-149 du code rural

la façon suivante

Représentants des organismes assureurs visés à l'article L. 731-30 du code autres que les caisses de mutualité sociale agricole

Membre titulaire

pour siéger avec voix consultative aux séances de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

Titulaires

pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

Titulaire

pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

Suppléantes

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

au titre des représentants des organismes régis par le code de la mutualité

Suppléants

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

I. - A titre de représentants des organismes régis

par le code de la mutualité

Suppléants